Impact Ecole Biblique Internationale (IEBI)
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6. Article 6 – Conditions de licence
Le client s’engage formellement à n’utiliser la plateforme et/ou les modules de formation que pour son seul usage. Il est rigoureusement interdit au client de transférer, au profit de qui que ce soit, son identifiant et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. De même, il lui est formellement interdit de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le client respectera et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 7 – Données personnelles
7.1 Impact Ecole Biblique Internationale prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »). 7.2 Les Données font l’objet d’un traitement informatique par Impact Ecole Biblique Internationale agissant en qualité de responsable de traitement. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses données 7.3 Autorisation de droit à l’image et/ou la voix. Le client autorise, à titre gratuit, l’utilisation, la publication et diffusion de contenus contenant son image, tels que les témoignages (audios et vidéos) et les extraits de vidéo des classes virtuelles sur Zoom. Il reconnait avoir lu et compris toutes les implications de cette autorisation. 7.4 Consentement majorité Le client atteste également avoir plus de 18 ans (majorité légale), ou à défaut, nous envoyer une autorisation parentale dûment rédigée et signée par les personnes responsables de la personne mineure. La procédure suivante s’applique : – le document doit être envoyé à l’adresse suivante contact@ecolebiblique.com – le document doit être rédigé à l’attention de la Direction d’Impact Ecole Biblique Internationale – le nom et prénom de la personne mineure ainsi que la date doivent être indiqués.