Impact Ecole Biblique Internationale (IEBI)
Metanoia& Vie – IEBI 20 rue des Sablons – 94 470 Boissy Saint-Léger Tel : +331 45 95 12 08 / Fax : +331 58 42 74 91 – E-mail : contact@ecolebiblique.com – www.ecolebiblique.com
Article 8 – Divers
8.1. Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence des tribunaux de Paris. 8.2. Impact Ecole Biblique Internationale ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.