Introduction comme on le sait, la règle de droit présente un car

Introduction

Comme on le sait, la règle de droit présente un caractère obligatoire en d’autre termes, les particulières comme les organes de l’Etat, doivent se soumettre aux prescriptions législatives et réglementaires.

Cette force obligatoire prend naissance avec l’entrée en vigueur de la loi et se prolonge tant qu’elle n’a pas été abrogée.

I.

l’entrée en vigueur de la loi

L’enté en vigueur de la loi est marquée de façon générale par deux formalités :

1. la promulgation 2. la publication

Concernant la première formalité : La promulgation est le procédées par lequel le roi constate la naissance de la loi et ordonne son exécution. Aux termes de l’article 26 de la constitution « le roi promulgue la loi dans les 30 jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée ».

En revanche la seconde formalité : la publication est l’acte matériel d’exécution de la promulgation qui rend la loi obligatoire en effet Les lois ne peuvent être exécutées qu’a partir du moment ou elles parviennent a la connaissance des particuliers, c’est l’insertion des textes légales ou réglementaire au journal officiel qui réalise normalement cette publication,

C’est ce qui explique depuis l’époque du protectorat à nos jours, cette question ait été laissée a l’appréciation de l’auteur de chaque texte

En revanche, la jurisprudence s’est montrée depuis longtemps, beaucoup plus explicite, elle s’est basée sous le régime du protectorat sur « un principe général et supérieur de droit public » , pour décider que la publication est une condition nécessaire pour qu’une loi ou un règlement devienne obligatoire et soit opposable aux particuliers ,

Il se peut que les textes publies par le bulletin officiel ne soient pas tout a fait conformes a la loi qui été votée par le parlement ou décret qui a été signé par le premier ministre, ces anomalies découlent généralement d’erreurs d’impression ;

Si toutes ces formalités marquent en quelque sorte la naissance de la loi, il faut à présent constater son abrogation.

II.

L’abrogation de la loi

La force obligatoire de la loi est normalement permanente mais il faut mettre à part le cas des lois temporaires celles qui ne sont destinés à s’appliquer que pendant une période donnée.et sont donc anéanties à l’arrivée de l’échéance fixé. En principe une loi ne cesse de s’appliquer que par son abrogation on distingue 3 types d’abrogation :

1. L’abrogation expresse

Lorsque le texte nouveau précise formellement l’abrogation du texte antérieur. cette forme d’abrogation peut être partielle ou globale.



L’abrogation partielle, qui est la plus fréquente laisse subsister une partie de la législation antérieure.



L’abrogation globale est l’annulation de toute la loi.

2. L’abrogation tacite

C’est l’hypothèse d’une loi nouvelle qui prévoit des règles incompatibles avec celles qui figuraient dans texte antérieur. En bonne logique, il n’est pas possible d’appliquer au même moment deux textes contradictoires. Il faut donc en déduire que la loi récente a implicitement abrogé la loi ancienne.

3. L’abrogation par désuétude

Cette abrogation n’existe pas au Maroc, Il s’agit d’une loin qui cessé de s’appliquer ou qui n’est plus respectés par les particuliers, en effet les particulières ont tendance à suivre une coutume ou un usage contrainte.

–Certains auteurs sont favorables à l’abrogation de la loi par désuétude puisqu’elle représente la volonté populaire.

–D’autres auteurs ont soutenu une thèse opposé en mettant l’accent sur la primauté de la loi et les dangers de la coutume.