la rédaction d’un document contractuel apparaît utile pour sceller les engagements juridiques des cocontractants et définir les objectifs et les obligations mis à la charge de chacun d’entre eux. Ce contrat d’audit peut se définir comme la convention conclue entre le prescripteur d’une mission d’audit et le réalisateur de celle-ci dont l’objet est l’organisation de l’audit d’une entreprise déterminée, pour tout ou partie de ses activités.
Le but essentiel de pareil contrat sera de définir les tâches et responsabilités qui incombent à ses signataires : l’auditeur juridique et le chef d’entreprise.
le rapport d’audit :
ce rapport présentera la synthèse des conclusions des travaux réalisés au sein de l’entreprise auditée, il devra apporter les éléments de réponse souhaités par le prescripteur quant aux préoccupations et interrogations qui ont justifié le recours à la pratique d’un audit juridique.
Le contenu de ce document, présenté au client lors de la phase ultime de la mission de contrôle des opérations et conventions juridiques de sa société, doit, d’une part, schématiser clairement les informations juridiques auditées et, d’autre part, présenter et énoncer les recommandations qui, si elles s’avèrent utiles, prolongeront fréquemment la mission d’audit en mission de conseil juridique.
Il apparaît ainsi que le rapport d’audit est, tout d’abord, un instrument de constat, avant d’être un instrument d’élaboration de recommandations et/ou enfin, un instrument en devenir, support d’une activité future de conseil.
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