soumis à un droit national désigné par les règles de conflits de lois du droit international privé propre à chaque Etat.
• Spécificité de l’audit juridique tenant à sa finalité :
Loin de se borner au simple contrôle quantitatif des opérations juridiques à auditer, l’audit juridique marquera sa spécificité en se préoccupant du contrôle qualitatif des opérations qu’il appréhendera. Il dépassera même la finalité première de tout audit, à savoir le constat et le contrôle de la régularité et de la validité des opérations, pour atteindre, à un stade ultérieur, celui du contrôle de l’opportunité de l’opération juridique auditée.
L’auditeur juridique aura pour mission de se prononcer sur la régularité et la validité des informations juridiques qu’il aura préalablement collecté. Mais la caractéristique majeure de certaine mission d’audit juridique tient au fait que l’auditeur sera également chargé par le prescripteur de la mission d’évaluer l’opportunité des opérations juridiques soumises à son appréciation.
• Spécificités de l’audit juridique tenant à son auteur :
Si l’auditeur juridique utilise des méthodes de travail voisines à celles utilisées par les auditeurs comptables, à savoir entretiens, collecte de documents, tests, sondages, établissement de recommandations…, l’application et le résultat de ces méthodes pourront être radicalement différents puisqu’ils pourront privilégier davantage le stade du conseil prospectif que celui du simple constat.
Il apparaît que la spécificité de l’audit juridique tenant aux méthodes utilisées pour son exécution découle essentiellement de l’originalité des intervenants participants à pareille mission. Ces derniers doivent avoir acquis l’expérience nécessaire à la réalisation de la mission, ils doivent également avoir un niveau de spécialisation suffisant, ainsi qu’une approche nécessairement pluridisciplinaire leur permettant d’envisager sous différents angles juridique, social, fiscal, contractuel l’opération soumise à leur appréciation.
a. la nécessaire expérience de l’auditeur juridique :
L’immaturité d’un auditeur juridique ou sa méconnaissance des rouages internes d’une société peut l’amener à commettre de grosses erreurs.
b. la nécessaire spécialisation de l’auditeur juridique :
Tout audit devant être appréhendé comme une opération singulière, autonome et spécifique, un exigence de spécialisation de son intervenant apparaît évidente. Toutefois, si le champs d’investigation de l’auditeur est trop vaste, si l’entreprise désire un audit global et non ponctuel de sa situation juridique, une approche pluridisciplinaire impliquant le recours à plusieurs spécialistes, chacun ayant à traiter de la discipline qui lui est la plus familière, devra être conduite.
c. la nécessaire pluridisciplinarité de l’auditeur :