audit de la régularité d’une opération donnée par rapport aux normes régissant telle matière ou, à l’opposé, un contrôle de l’opportunité de l’opération elle- même.
Entre la mission d’audit juridique dont la finalité est la certification d’une opération donnée et celle consistant au prononcé d’une simple opinion sur son opportunité.
Plus le taux d’investigation subjective de l’auditeur sera réduit, plus la finalité de la mission d’audit devra approcher la certification de l’opération en cause.
A l’opposé, plus le taux d’investigation subjective de l’auditeur sera élevé, plus la finalité de la mission d’audit s’éloignera d’une certification pour n’être que le prononcé d’une opinion et l’appréciation personnelle de l’opportunité d’une ou d’un ensemble d’opération.
On s’aperçoit ainsi que la finalité de la mission d’audit conditionne son exécution et, partant, ses résultats. Plus la prescription de l’auditeur juridique est générale, que ce soit dans son domaine d’application, son appréciation technique ou ses incidences diverses, plus l’énoncé de l’opinion de l’auditeur juridique sera délicate. Plus elle supposera de réflexion, d’investigation personnelles, plus elle comportera de subjectivité et donc d’aléa et, en conséquences, plus elle aura pour finalité le prononcé d’une simple opinion et non la certification.
III- La pratique de l’audit juridique :
1) Eléments caractéristiques d’un audit juridique :
Dans un souci d’analyse méthodique des différents éléments caractéristique des missions d’audit juridique nous nous intéresseront aux domaines de l’audit juridique au moyens affectés à sa réalisation, aux règles d’étique caractérisant tant l’auditeur juridique que sa mission et, enfin, au coût de telles missions.
• Domaines de l’audit juridique
Si l’audit juridique est de plus en plus utilisé de nos jours pour contrôler et assurer l’élaboration et le suivi fiable et régulier d’opérations juridiques les plus diverses, il n’en demeure pas moins que cette technique d’application récente a été initialement conçue pour répondre aux préoccupations les plus courants des chef d’entreprises, à savoir le contrôle d’opérations juridiques servant de fondement à la bonne gestion de leurs sociétés. Ces opérations se rencontraient, dés lors, en majorité dans le domaine juridique traditionnel que sont le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit des contrats et le droit social.
l’audit fiscal :
contrainte financière de premier ordre pour les sociétés, la fiscalité a une influence permanente sur la vie des entreprises. Elle est source de risques aisément chiffrables et mesurables, matière complexe et réservée à l’analyse exclusive de professionnels, elles appellent un contrôle approfondi, aujourd’hui qualifié d’audit fiscal.