La pratique de cette audit a pou objet tant l’analyse de la régularité et de la conformité des dispositions fiscales auxquelles est soumise l’entreprise que celle de l’opportunité et de l’efficacité de la gestion des coûts fiscaux supportés par l’entreprise.
Le chef d’entreprise ayant sur la fiscalité une large maîtrise des décisions influençant sa situation au regard de l’impôt, il y a place dans le domaine de la fiscalité pour une démarche constructive, dynamique et prospective à laquelle peuvent contribuer pour une part importante, les missions d’audit fiscal.
l’audit sociétaire :
cet audit se concrétisera, la plupart du temps par un contrôle de la conformité des documents existants au sein de la société auditée par rapport aux pièces et documents prescrits par la loi. Il s’agira, donc, davantage de la vérification de l’accomplissement purement formel des prescriptions légales ( tenues des assemblée d’actionnaires, signature des procès verbaux, approbation annuelle des comptes, formalités nécessaires au multiples modifications statutaires émaillant la vie des entreprises) que d’un audit portant sur l’efficacité ou l’opportunité des choix juridiques décidés par le chef d’entreprise.
l’audit contractuel :
il nécessite une approche radicalement inverse de celle rencontrée par l’auditeur juridique en droit des sociétés, sa démarche, dès lors, sera différente.
Une fois dépasser le stade initial de la collecte et de l’examen préliminaire des contrats qui lui seront présentés, l’analyse de ces derniers nécessitera de l’auditeur, outre l’examen de leur validité (consentement et capacité des contractants, conformité aux multiples réglementations qui régissent pareil domaine, code civil…), de leur licéité et de leur opposabilité, une évaluation de leur opportunité.
la pratique d’un audit contractuel a, en effet, comme trait spécifique de conduire à l’analyse du bien fondé de la décision qui est à l’origine du contrat. Si l’examen de la validité des conventions est une étape fort important dans la pratique d’un audit contractuel, le constat seul ne pourrait suffire. Aussi, après avoir relever les irrégularités, les inexactitudes ou les manquements qui émaillent les contrats qui lui seront communiqués, l’auditeur juridique devra fréquemment présenter à son prescripteur un nouveau libellé de clauses, la rédaction de stipulations protectrices ou, au contraire, plus cœrcitives, un cheminement d’obligations plus précis…parfois même, une modification du fond de certains contrats devra être opérée.
Ainsi, au terme de sa mission une fois le rapport final d’audit présenté au client, l’intervenant à la mission d’audit prolongera fréquemment sa mission d’auditeur par celle de conseil.
l’audit social :