Phase d’analyse et d’appréciation des documents juridiques recueillis qui, conduira l’auditeur à conclure sur leur conformité et / ou leur efficacité ;
Phase de proposition et de recommandation qui clôture à la mission d’audit ;au cours de cette étape finale, le diagnostic de l’auditeur sera établi et communiqué à son prescripteur.
❖ Outils nécessaires à la conduite d’audit juridique :
Observation physique du milieu ambiant et du climat social régnant dans l’entreprise : au cours de cette phase initiale, l’auditeur juridique mènera des entretiens avec le chef d’entreprise et tentera au cours de ses multiples visites et entrevues de se familiariser avec l’entreprise. A l’issu de cette étape, un procès verbal d’inventaire sera établi sur la base duquel l’auditeur orientera la conduite des étapes ultérieures de son audit.
Une seconde étape d’entretiens et d’interviews techniques aura lieu. Ces derniers se dérouleront tant en présence de responsables de la société (chef d’entreprise, directeur juridique, directeur administratif, directeur commercial) que de simples exécutants. Au cours de cette seconde phase l’auditeur pourra appréhender la réalité juridique quotidienne de l’entreprise en collectant les données, documents et informations utiles à la conduite de sa mission.
Afin de s’assurer de fiabilité de la cohérence et de l’exhaustivité des documents qu’il aura recueillis, il doit effectuer des contrôles procéder à des regroupements tant internes qu’externes et obtenir des renseignements qu’il avait précédemment listés et organisés dans un questionnaire juridique qu’ikl aura préalablement établi.
Ce questionnaire juridique, pièce maîtresse de l’audit est utile à plusieurs égards. Il sert, d’une part, à s’assurer de la pertinence des informations collectées .Il permet à l’auditeur d’autre part de s’assurer du contrôle exhaustif des documents qu’il aura ultérieurement à analyser. Il permet enfin, de confronter auprès de ses multiples interlocuteurs les différentes réponses données à ses interrogations afin de pouvoir présenter, à l’issu de sa mission un rapport d’audit cohérent, fiable et pertinent.
Une troisième phase consiste en la confirmation des informations qu’il aura collecter par la recherche des preuves auprès de tiers à la société ayant une solide connaissance de cette dernière pour avoir été confrontés avec elle ont de multiples occasions.
• Mentalité et éthique applicables aux missions d’audit juridique et à leurs réalisateurs :
• normes caractérisant la mission d’audit :
en l’absences d’un code déontologique régissant la profession d’auditeur juridique, celle ci ne faisant à ce jour l’objet d’aucune réglementation, la pratique