à élaborer certaines règles dont le respect s’impose à tout professionnel digne de ce nom.
L’auditeur juridique doit indiquer à son client le cheminement qu’il entend suivre, les travaux qu’in envisage d’effectuer, les contrôles qu’il souhaite opérer ainsi que les documents devront lui être rendu.
Parallèlement il devra informer le chef d’entreprise de ses méthodes d’investigation et de travail, du temps nécessaire à sa mission, des responsabilités qu’elles engendre et du coût approximatif qu’il requiert.
Une fois le contrat d’audit sign, » et tout au long de son exécution la mission d’audit juridique devra respecter quelques règles fondamentales d’ethnique tenant aux normes de conformité, qualité, sécurité et efficacité.
normes de conformité : l’auditeur juridique ne pourra émettre d’avis et de recommandations sur une opération donnée que s’il a pu, préalablement, collecter des informations probantes lui permettant de se prononcer avec certitude dans le rapport d’audit qui marquera la conclusion et le résultat de sa mission.
Normes de qualité : l’exercice de la mission d’audit juridique doit se faire avec diligence et conscience professionnelle. La connaissance familière des problèmes juridiques rencontrés par les entreprises est impérative en la matière car elle conditionne l’attribution de la mission à tel auditeur plutôt qu’à tel autre. La pratique démontre d’ailleurs à cet égard que les chefs d’entreprise ont de plus en plus tendance à demander aux auditeurs de citer leurs références et de révéler auprès de quelles autres entreprises l’auditeur a effectuer une mission similaire.
Normes d’efficacité : tout audit juridique se doit d’être un facteur de progrès dans la prise de décision, l’amélioration des structures internes, la gestion des risques juridiques, l’organisation interne d’une société et partant sa rentabilité.
• Normes caractérisant l’auditeur juridique :
Les normes s’imposant à l’auditeur sont essentiellement les suivantes : indépendance professionnelle, objectivité et neutralité de son analyse, prudence et diligence ,et enfin, confidentialité.
2) supports instrumentaires d’une mission d’audit juridique :
Deux documents contractuels essentiels jalonnent l’exécution d’une mission d’audit juridique. Il s’agit, d’une part, du contrat d’audit et d’autre part du rapport d’audit.
le contrat d’audit :