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Ce qui signifie que tous les produits qui sont disponibles sur le marché sont sûrs. De plus, la composition des produits cosmétiques est strictement encadrée par la réglementation française et européenne. Depuis 1975, en France, la loi détermine quels sont les ingrédients (ou substances) qui peuvent être utilisés dans les produits cosmétiques. – Elle fixe la liste des substances interdites (plus de 1000 substances). – Elle précise à quelle concentration maximale et à quelles conditions certaines substances peuvent être utilisées en toute sécurité. – Elle établit également la liste restreinte des colorants, agents conservateurs et filtres UV qui peuvent être utilisés dans les produits cosmétiques pour assurer les fonctions de La réglementation impose en outre des obligations d’étiquetage. La Directive cosmétique fixe les informations qui doivent figurer sur le récipient et l’emballage : – le nom (ou la raison sociale) ainsi que l’adresse (ou le siège social) du fabricant (ou du responsable de la mise sur le marché) ; – le pays d’origine (pour les produits fabriqués hors de l’Union européenne) ; – le contenu en poids ou en volume, sauf pour les produits de moins de 5 grammes (ou 5 millilitres), les échantillons gratuits et les produits unidoses ; – la durabilité, annoncée par la mention «À utiliser de préférence avant fin…» pour les produits dont la durabilité est inférieure à 30 mois ; – la durée d’utilisation sans dommage pour le consommateur «après ouverture», pour les produits dont la durabilité excède 30 mois. Voir PAO ; – les précautions particulières d’emploi ; – le numéro de lot de fabrication ou la référence du produit permettant l’identification de la fabrication ; – la fonction du produit (sauf si cela ressort de la présentation du produit) ; – la liste des ingrédients, dans l’ordre décroissant de leurs quantités, précédée de la mention «ingrédients». Les compositions parfumantes et aromatiques sont mentionnées seulement par les mots «parfum» et «arôma», sauf lorsqu’elles contiennent des substances identifiées comme cause de réactions allergiques de contact chez certains consommateurs sensibles. Soumis à ces règles très strictes concernant leur composition, les produits cosmétiques et les substances qu’ils contiennent font l’objet de plusieurs types d’évaluations. • La contrefaçon La contrefaçon est une activité illégale qui viole le droit des marques. Les produits de parfumerie-cosmétique peuvent être protégés, au titre de la propriété intellectuelle : – par les brevets, pour les formules et procédés de fabrication ; – par les dessins et modèles, pour les flaconnages et emballages ; – par les marques, pour les dénominations. B) ENVIRONNEMENT ÉCOLOGIQUE