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Datation et numérotation des états périodiquesL’organisation du traitement informatique doit répondre à ces 5 élémentsChronologie des enregistrements (écart de toute insertion intercalaire)Irréversibilité des traitements (exclut toute suppression ou addition ultérieureDurabilité des données enregistrées qui offre des conditions de garantie de conservation des documentsSystème permet de garantir et de donner droit à l’accès à la documentation relative à l’analyse, à la programmation et aux procédures de traitements.
2. Le plan comptable des établissements de crédit (PCEC) :
Les conditions de l’activité bancaire ayant été à nouveaux modifiées, il est apparu nécessaire de changer le plan de 1970 dés le premier janvier 1978 pour atteindre les objectifs suivants : L’amélioration de l’information des autorités monétaires; Le contrôle des capitaux entre la France et l’étranger; L’ in tro d u cti o n des critères de durée résiduelle des opérations de Banque.2.1 La réforme BAFI (Base de données des Agents financiers) :En 1944, l’instruction n 94-09 de La Commission Bancaire (CB) a instauré la BAFI dans le but d’améliorer et de rationaliser les informations collectées par les établissements de crédit (EC). La BAFI a instauré un cadre comptable avec : Une liste des comptes répartis en 8 classes;
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