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Des dispositions relatives aux attributs d’identification ; Des fiches individuelles donnant le fonctionnement de chaque compte où groupe de comptes et le cas échéant, les écritures types.En 2002, l’instruction n 2002-02 de La Commission Bancaire a étendue la BAFI aux entreprises d’investissements en créant de nouveaux états pour intégrer leurs activités spécifiques.Le PCEC traite l’ensemble des opérations susceptibles d’être effectuées par les EC, mais la liste des comptes est organisée selon une architecture qui doit permettre aux autorités de tutelle de contrôler :Le niveau de la masse monétaire.Remarque : « Les opérations interbancaires » n’ayant pas d’incidence sur le niveau de la masse monétaire, ces opérations ont été isolées d’où un classement par type de contrepartie.Les statistiques relatives à la Balance des paiements : une distinction est établie entre les comptes en euros et ceux en devises au quelle se rajoute une distinction par type de contrepartie entre résidents et non résidents.Le suivi du mode financement de l’économie française : une information plus fine des opérations réalisées avec la clientèle permet de déterminer le c o m port e m e nt écon o mique (degré d’épargne, préférence pour les liquidités).La surveillance de la solidité financière : nécessite une information détaillée sur les risques en isolant le s créance s douteu s es et les provision s po u r risque s p a ys ou encore en cla s sifian t le s titre s en portefeuill e . Le PCEC suit une logique qui permet d’obtenir par voie de raccordement, les états réglementaires périodiques à destination de la tutelle, mais il
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