Monnaie électronique 11 2.3.2 Les types d’attributs : Les attributs liées aux Agents économiques Résidents / Non résidents EC et Clientèle Groupe RéseauECClientèle Résident Non résidents Financière Non financière Les établissements de crédit : résidents (catégorie définie par la loi bancaire et les institutions financières) ou non résidents (banques centrales, institutions d’émission, organismes bancaires et financiers internationaux) ; La clientèle : financière (autres qu’établissement de crédit) : OPCVM, FCC, entreprises d’investissements ; non financière : entreprises, entrepreneurs individuels, particuliers, assurances, administration.
Eligibilité
Les attributs liées aux opérations Créances impayées et douteuses Critère d’identification du titre
Durée initiale