la comptabilité bancaire

12Remarque : Les transactions doivent être enregistrées en privilégiant l’aspect économique et l’aspect financier sur l’aspect juridique.

II Les états de synthèses bancaires : 1. Principe général :

Les EC doivent présenter deux catégories des états de synthèses. L’une est destinée à la commission bancaire (CB) et l’autres est destinée aux marchés financiers. + Les états de synthèses à destination de la CB dits publiables (Bilan, compte de résultat, hors Bilan et annexes) respectent les dispositions générales du code de commerce. Vue les risques spécifiques liés à la création monétaire et au dysfonctionnement du système (qui obligent les autorités monétaires à encadrer strictement les EC). La commission bancaire impose pour cette raison aux EC de respecter les règles prudentielles qui se traduisent par des états réglementaires à produire et permettant aux autorités de s’assurer de la bonne gestion que tout EC doit assumer par rapport aux risques encourues. + Les états de synthèses (comptes individuels et comptes consolidés) à destination des marchés financiers sont conforme aux prescriptions du CRC (commissions de la réglementation comptable). Contrairement aux états diffusés par la CB, les modèles diffusés par la CRC constituent un cadre minimal de présentation pour informer les actionnaires et les marchés financiers sur la situation des EC et des entreprises des investissements.