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Open in new tab LA DIFFERENCE ENTRE le GATT ET OMC
Plan :
1. Introduction 2. Développement 1ere Partie : Le Gatt 1. Présentation 2. Les Principes fondateurs du Gatt 3. Les exceptions prévues 4. Les limites et Réussites du Gatt 5. Les limites de fonctionnement du Gatt 2eme Partie : L OMC 1. Présentation 2. Les Mission principales de l OMC 3. Les domaines d intervention de l OMC 4. Structure de l OMC 5. Conclusion
I.
Introduction :
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La crise de 1929 a joué un rôle majeur, elle a conduit à une maximisation des égoïsmes nationaux concrétisés par les dévaluations compétitives, à une escalade des mesures de contrôle de change mais aussi à la montée catastrophique du protectionnisme. Le développement des échanges internationaux s’est aussi fait à un rythme deux fois supérieur à celui de la croissance économique. De ce fait, le commerce mondial est aujourd’hui de 14 fois plus important qu’il ne le fût à fin de la seconde guerre mondiale. Les « 30 Glorieuses » ont été dominées par une phase de libéralisation, réalisée sous l’impulsion des Etats-Unis et sous l’égide du GATT, « General Agreement on Tarifs and Trade (accord général sur les tarifs et le commerce) ». Cette libéralisation a coïncidé avec une expansion sans précédent du commerce mondial, ainsi que de la croissance économique. Cependant, la structure libre-échangiste du commerce mondial s’est érodée et, depuis 1974, on a pu assister à une nouvelle montée du protectionnisme ainsi qu’à un ralentissement du commerce international. . Ces politiques de prédatrices du « chacun pour soi »ont produit des conséquences désastreuses en aggravant la crise et en cloisonnant les marchés du commerce international. C’est pour cela qu’il a eu l’accord du GATT qui fut remplacé dans le futur par l’OMC.
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II.
DEVELOPPEMENT 1ere Partie : Le Gatt 1. Présentation: Pendant un demi-siècle, le développement des échanges internationaux s’est fait à un rythme deux fois supérieur à celui de la croissance économique. De ce fait, le commerce mondial est aujourd’hui plus de 14 fois plus important qu’il ne le fût à la fin de la seconde guerre mondiale. Les principaux flux d’échanges internationaux concernent les marchandises, c’est à dire les biens. C’est donc dans ce domaine que les efforts de libéralisation du commerce mondial se sont concentrés lors des différents Rounds de négociations menés dans le cadre du GATT. La principale conséquence des accords du GATT est la diminution très importante des barrières tarifaires (les droits de douane) qui faussaient les règles de la libre concurrence en favorisant les producteurs nationaux. Mais le GATT, malgré ces succès en termes de libéralisation des échanges souffrait de plus en plus d’un certain nombre de handicaps par exemple dans le domaine de la résolution de conflits commerciaux pouvant apparaître entre deux membres signataires. De plus, l’extension des négociations à un nombre croissant de domaines et l’augmentation continue du nombre de pays membres se sont traduits par un allongement de la durée des Rounds nécessaire à l’élaboration d’un compromis acceptable par tous. C’est pourquoi, lors du dernier Round de négociation, les Etats membres se sont mis d’accord pour mettre sur pied une véritable institution internationale chargée de prendre le relais du GATT dans le domaine de la promotion des échanges internationaux.
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A la fin de la seconde guerre mondiale, les pays occidentaux tentent de mettre en place un ensemble de mesures visant à favoriser le développement des échanges internationaux. Cette volonté d’accroître les relations économiques entre les nations tire les enseignements des politiques de restriction des échanges mises en place dans l’entre deux guerre et qui s’étaient traduites entre autre par une forte progression des tarifs douaniers. Des négociations entamées à Londres en 1946, se traduisent en 1947 à Genève par la signature du premier Accord Général sur les Tarifs et le Commerce (General Agreement on Tarifs and Trade) qui constituera l’acte de naissance du GATT qui n’est pas au sens propre de terme une organisation internationale, mais plus simplement un accord international liant les pays participants aux négociations sur la réduction des barrières aux échanges. 2. Les Principes fondateurs du Gatt: Les négociations sur les réductions tarifaires multilatérales menées dans le cadre du GATT reposent sur trois principes essentiels :Les trois principes fondateursLa non-discrimination entre partenaires commerciaux : L’article 1 des accords du GATT établit le principe de la clause de la nation la plus favorisée. Ce principe signifie que tout accord entre deux pays se traduisant par une réduction des tarifs douaniers s’applique automatiquement à tous les autres partenaires économiques. En ce sens, il ne peut y avoir de favoritisme envers une nation en particulier, toute discrimination positive ou négative s’appliquant de la même manière à l’ensemble des pays signataires des accords du GATT.La réciprocité des réductions tarifaires : Une nation bénéficiant d’une réduction des tarifs douaniers de la part de ses partenaires commerciaux doit en contrepartie abaisser aussi ses tarifs douaniers. Ce principe de réciprocité constitue la base d’une
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