Les Accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres. L’organe suprême de décision de l’OMC est la Conférenceministérielle, qui se réunit au moins tous les deux ans. Au deuxième niveau se trouve le Conseil général (qui rassemble normalement les ambassadeurs et les chefs de délégation à Genève, mais parfois aussi des fonctionnaires envoyés par les capitales des pays Membres), qui se réunit plusieurs fois par an au siège de l’Organisation à Genève. Le Conseil général se réunit également en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales et en tant qu’Organe de règlement des différends. Au troisième niveau se trouvent le Conseil du commerce desmarchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseildes aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent aucommerce (Conseil des ADPIC), qui présentent des rapports au Conseil général. De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d’experts s’occupent des domaines visés par les différents accords et d’autres domaines tels que l’environnement, le développement, les candidatures à l’OMC et les accords commerciaux régionaux.4.1- SECRÉTARIAT Le Secrétariat de l’OMC, qui se trouve à Genève, est composé d’environ 630 fonctionnaires et a à sa tête un Directeur général. Son budget annuel est d’environ 169 millions de francs suisses. Il n’a pas de bureaux en dehors de Genève. Étant donné que les décisions sont prises par les Membres eux-mêmes, le Secrétariat n’est pas investi du pouvoir décisionnel qui incombe aux autres organes exécutifs internationaux. Les principales fonctions du Secrétariat consistent à fournir un appui technique aux différents conseils et comités, ainsi qu’aux conférences ministérielles, à offrir une assistance technique aux pays en développement, à analyser le commerce mondial et à exposer les activités de l’OMC à l’opinion publique et aux médias.
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