commerce international en agissant comme un véritable cours de justice internationale dans le domaine des différents commerciaux. IIème Partie : L’OMC 1. Présentation : L’OMC a été créée en 1995 à titre d’organisation multilatérale du commerce. Elle remplace le GATT qui a été fondé en 1947 et contrairement à celui-ci, elle est une organisation internationale indépendante. Son principal objectif est de favoriser autant que possible l’harmonie, la liberté, l’équité et la prévisibilité des échanges, pour améliorer le bien être des populations de la planète. Les Accords de l’OMC sont longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité: agriculture, textiles et vêtements, activités bancaires, télécommunications, marchés publics, normes industrielles et sécurité des produits, réglementation relative à l’hygiène alimentaire, propriété intellectuelle, et bien plus encore. Cependant, un certain nombre de principes simples et fondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial multilatéral. La recherche d’un développement équitable des échanges et de leur plus grande libéralisation s’est donc accompagné de la mise en place d’une nouvelle Institution Internationale, l’Organisation Mondiale du Commerce, chargée de gérer un système commercial non discriminatoire dans lequel chaque Etat membre se voit attribuer des droits et des devoirs. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.
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