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La TVA intra-communautaire La TVA intra-communautaireFiscalité Fiscalité

Dossier rédigé par : Jean-Christophe Thomas, Antoine Suignard, Matthieu Nollez, Benjamin Dounez

Bachelor Commerce ISSP 3^ème année Dominante 1

Remerciement

Nous exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur dans lequel il représente. Nous lui sommes reconnaissants pour ses efforts fournis, ses conseils prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours. Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur Jean-Philippe Baur dans le cadre du module fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur. 2

Sommaire

Introduction :

La TVA intra-communautaire est d’origine française mais nous pouvons constater aujourd’hui que Bruxelles dirige la politique fiscale lié au système de la TVA. Celle-ci découle du traité de Rome, en outre l’harmonisation des fiscalités des pays membres de l’Union Européenne n’a d’ailleurs une réelle application seulement en matière de fiscalisation indirecte. Avant toute chose, l’exclusivité du système de TVA fut décidée par la directive du 11 avril 1967 comme étant le seul mécanisme d’imposition du chiffre d’affaires des entreprises au sein de la communauté européenne. L’objectif de cette directive est de renforcer les volontés d’harmonisation des fiscalités indirectes qui unifient leurs règles d’assiette, leurs champs d’application, leurs bases d’impositions. L’harmonisation des règles de détermination de l’assiette de la TVA dans chaque état membre arrive dix ans plus tard avec la directive (Annexe 1), 77/388/CEE (sixième directive) du 17 mai 1977. Aujourd’hui cette directive est transposée dans toutes les juridictions nationales des différents pays européens, mais depuis 1977, elle a subi de nombreux aménagements. Il a fallu attendre le traité de Maastricht du 7 février 1992 marquant la fin des frontières fiscales qui encombraient la libre circulation des marchandises ce qui nous amènent a une

harmonisation des taux de TVA au sein des états membres. De plus la date du 1^er janvier 1993

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fut marquée par la suppression des contrôles douaniers aux frontières à l’intérieurs de l’Union Européenne c’est pourquoi des mesures on été adoptés pour éviter l’extension des fraudes. Tout d’abord les entreprises sont devenues responsables de l’alimentation de la base de données statistique servant à contrôler le volume et la régularité des flux physique entre les états membres puis les moyens de contrôle des administrations fiscales et douaniers fut renforcés. Ce sujet nous a été proposé car il répond tout à fait à une problématique actuelle, celle d’une harmonisation ou non de la TVA dans les états membres de l’UE. En effet, chaque pays dispose d’une TVA différente et avec les nombreux échanges européens, celle-ci pose donc certaines difficultés. Nous nous sommes donc posés certaines questions concernant cette harmonisation. Pourquoi n’hexite-t-elle pas ? Quel est l’intérêt de la mise en place d’uneTVA intra-communautaire dans notre société et au sein de notre Europe ? Quelles ensont les limites ? Afin de pouvoir répondre à ces interrogations, nous évoquons, dans une première partie, la fonction et la décomposition de la TVA intracommunautaire, en définissant ce qu’est la TVA intra-communautaire, quels sont les mécanismes sur livraison et les différentes prestations de service. Dans une seconde partie, nous faisons acte des différentes pathologies du système, avec les différents risques et de fraude et l’absence d’harmonisation de la TVA en Europe. 4