La tva intra-communautaire

Bibliographie

– www.google.fr – Le code général des impôts – Le guide de la TVA intracommunautaire Formalités pratiques – DEB/INTRASTAT par Patricia MORE, Olivier STRAUB, Stéphanie THOMAS à l’édition DELMAS – http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/index.html – http://www.netpme.fr/economie/427-tva-intra-communautaire.html – Le Point – Le mémento de droit fiscal par Jean-Philippe Baur à l’édition Publibook Unviversité – Les nouvelles règles TVA applicables aux achats et ventes de services, Ludovic Da Silva-Marc Rochedy, Cabinet Fidal – Bulletin Allen & Overy LLP 2009 – Nouvelles dispositions TVA à compter du 1er Janvier 2010, Ernst & Young Société d’Avocats – Le paquet TVA 2010 : ce qui va changer pour vous en janvier prochain, CCI de Clermont-Ferrand/ Issoire