La tva intra-communautaire

Sont à mentionner les numéros d’identification à la TVA du vendeur et de l’acquéreur. Ceci pour les assujettis procédant au transfert intracommunautaire d’un bien de leur entreprise : – Leur numéro d’identification à la TVA en France – Le numéro d’identification à la TVA de leur entreprise dans l’État membre d’arrivée du bien.  Exemple de mentions particulières : Factures HT pour les clients résidents dans d’autres Etatsmembres de l’UE et étant redevables de la TVA : Lorsqu’il est effectué ou établit une facture HT à destination d’un assujetti dans un autre Etat membre de l’UE, il est nécessaire de le justifier en précisant :  Le numéro d’identification TVA du client, car la facturation n’est possible que si le client est assujetti à la TVA.  La référence réglementaire correspondante, qu’elle soit tirée de texte européen ou nationale. Ceci indiquant que l’opération de livraison de biens ou la prestation de service peut bénéficier d’une exonération de TVA ou que votre client est redevable de la TVA, donc assujetti à cette dernière. Outre la mesure d’exonération, la référence à un texte peut justifier également que l’opération bénéficie d’un régime d’autoliquidation ou