La tva intra-communautaire

I- Fonction et décomposition de la TVA intra- communautaire

Fondement juridique de la TVA intracommunautaire La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation finale des biens et services. L’Europe décide de l’introduire à l’échelle européenne suite au succès que cette taxe connaît en France (1954, création en France de la TVA). Ainsi en 1967, le conseil des ministres adoptes la directive 67/227/CEE* (première directive Européenne sur la TVA toujours en vigueur aujourd’hui). Cette directive établissant ainsi les fondements et les principes du système communautaire des taxes sur le chiffre d’affaires. Par la suite est adoptée la 2ème directive sur la TVA qui établit les règles d’harmonisation en matière de définition des opérations imposables, les règles de territorialités c’est-à-dire le lieu des opérations imposables, d’assiette (base d’imposition) et d’exemptions. Très rapidement l’union européenne cherche à harmoniser le TVA avec la directive 1977, 6ème du nom, appelée directive 77/388/CEE*, constituant encore à l’heure actuelle le texte de référence en matière de 5