La tva intra-communautaire

quantité ou le prix exact du bien ou service lorsqu’ils sont variables ou aléatoires.  Facturations récapitulatives ou périodiques doivent, quant à elles, comporter les mêmes mentions obligatoires que les factures émises par opération, sachant que les opérations mentionnées sur les factures récapitulatives doivent être reprises ligne par ligne avec leur date de réalisation. Elles doivent, en plus, être fournies avec les références des bons de livraison ou de fourniture concernés.  Facturations rectificatives sont utilisées en cas d’erreur, de résiliation ou annulation, de rabais, de remise ou de ristourne, la facture initiale doit donc donner lieu à une facture rectificative ou à une note d’avoir. La facture rectificative ou la note d’avoir doit faire référence à la facture initiale par son numéro et sa date d’établissement, et doit comporter l’ensemble des mentions obligatoires. Des facturations rectificatives peuvent donc remplacer les facturations initiales, une facturation annulée doit automatiquement être remplacé par une autre dite de rectification ou une note d’avoir, qui doit : – faire référence à la facture annulée. – porter mention expresse de son annulation par la mention « annule et remplace ». – comporter toutes les mentions obligatoires.