La tva intra-communautaire

B- Mécanisme sur livraison 1) Les échanges de bien au sein de l’UE Nous devons commencer notre analyse, par la définition d’une livraison intracommunautaire : Il s’agit principalement de la vente d’un bien par un assujetti établi dans un Etat membre à destination d’un acquéreur dans un autre Etat membre de l’Union européenne, les biens étant transportent d’un Etat membre vers un autre. Il peut s’agir d’un transfert juridique ou économique : en effet, la livraison intracommunautaire inclut aussi d’autres formes de transfert de biens, tels que la location-vente, le crédit-bail ou la livraison a soi-même (par exemple des transferts de stocks ou des mouvements de biens d’investissement). Et dans un deuxième temps par la définition d’une acquisition intracommunautaire : Il s’agit généralement de l’achat auprès d’une entreprise assujettie dans un autre Etat membre d’un bien qui est expédie ou transporte à destination de l’acquéreur depuis un autre Etat membre. Le transfert par un assujetti d’un bien de son entreprise a destination d’un autre Etat membre est assimile a une acquisition intracommunautaire par cette entreprise dans l’Etat membre de destination. Exemple : Prenons le cas de deux entreprises, l’une établie et assujettie à la TVA en France, et l’autre assujettie à la TVA en Allemagne. L’entreprise allemande vend a l’entreprise française une machine qui est transportée depuis l’Allemagne a destination des locaux de l’entreprise française. Le vendeur allemand effectue ainsi une livraison intracommunautaire, tandis que l’entreprise française réalise une acquisition intracommunautaire. Lorsqu’elles interviennent entre assujettis, les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA si elles remplissent certaines conditions et les acquisitions intracommunautaires sont taxables dans l’Etat membre où le client est établi.