La tva intra-communautaire

Prenons pour exemple : une entreprise française vend des produits textiles sur Internet directement a des particuliers établis en Belgique, et prend en charge la livraison desdits produits jusqu’au domicile du client ou jusqu’a un point relais en Belgique. Le seuil applicable aux ventes à distance en Belgique est fixe à 35 000€. Deux situations sont possibles : • Si cette entreprise a réalise des ventes a destination de PBRD et de particuliers en Belgique inferieures a 35 000 € hors taxe sur l’année civile précédente, ou sur l’année civile en cours si elle a été créée au cours de l’année, alors elle délivre aux clients belges une facture comportant de la TVA française et n’est pas tenue de s’identifier a la TVA en Belgique. • Si ses ventes a destination de PBRD et de particuliers en Belgique dépassent 35 000 € HT, elle doit s’identifier a la TVA en Belgique, établir une facture TTC mentionnant le numéro de TVA ainsi obtenu, et appliquer la TVA belge a cette vente a distance et aux prochaines qui seront faites vers la Belgique.