La tva intra-communautaire

Nous devons aussi définir une opération triangulaire : c’est une opération dans laquelle un bien est vendu par un assujetti A, identifie a la TVA dans un Etat membre 1 de l’Union européenne, a un assujetti B, établi dans un Etat membre 2 (appartenant ou non a l’Union européenne), qui revend a son tour ce même bien a un assujetti C identifie dans un Etat membre 3 de l’UE, le bien étant directement transporté de l’Etat membre 1 dans l’Etat membre 3.Le régime d’imposition à la TVA des opérations triangulaires. Si les règles classiques de taxation des livraisons / acquisitions intracommunautaires étaient appliquées, l’acheteur revendeur B serait tenu de s’identifier a la TVA soit dans l’Etat membre 1, soit dans l’Etat membre 3. Toutefois, une mesure de simplification a été prévue au niveau communautaire pour les opérations triangulaires qui mettent en relation trois operateurs identifies a la TVA dans trois Etats membres différents de l’UE (comme dans l’exemple ci-dessus). En application de cette mesure, l’acheteur revendeur B est dispense du paiement de la TVA dans un autre Etat que le sien : c’est le client C qui devient alors redevable de la TVA dans l’Etat membre 3. L’application de cette mesure de simplification n’est possible quesi les conditions suivantes sont réunies : • Les trois operateurs sont identifies a la TVA dans trois Etats membres différents de l’UE ; • L’acheteur revendeur est assujetti dans l’Etat membre 2, et n’est pas établi ni dans l’Etat 1 ni dans l’Etat 3 ;