La tva intra-communautaire

• L’acheteur revendeur B réalise dans l’Etat 3 une acquisition intracommunautaire dans le but d’effectuer une livraison interne consécutive a destination du client C ; • Le bien concerne est transporte directement depuis l’Etat membre 1 jusque l’Etat membre3 ; • L’acquéreur C est immatricule dans l’Etat membre 3 ; • L’acheteur revendeur B doit délivrer au client C une facture comportant son numéro d’identification à la TVA dans l’Etat 2 et celui du client C dans l’Etat 3. Les acheteurs revendeurs B dans le cadre d’une opération triangulaire peuvent être tenus d’établir, en fonction du pays, une déclaration équivalente a la DEB en France, même si les biens ne transitent pas physiquement par l’Etat dans lequel ils sont identifies. Par exemple, l’acheteur revendeur B assujetti en France doit souscrire une DEB à l’expédition, en indiquant le code régime 31 pour signifier la nature spécifique de l’opération.