La tva intra-communautaire

En ce qui concerne l’occasion : Sont considères comme biens d’occasion les biens meubles corporels ayant déjà fait l’objet d’une utilisation mais qui sont susceptibles de réemploi, en l’état ou âpres réparation. Cette notion n’inclut pas les œuvres d’art, de collection ou d’antiquité, ainsi que les pierres ou métaux précieux. Un assujetti revendeur est un négociant qui, dans le cadre de son activité économique, achète des biens d’occasion en vue de les revendre. Leurs reventes sont soumises au régime particulier de taxation sur la marge. Pour les opérations sur des biens d’occasion réalisées par des acteurs autres que les assujettis revendeurs, ce sont les règles de taxation de droit commun qui s’appliquent, c’est-à-dire une taxation sur le prix de vente total. Le Régime de taxation pour les biens d’occasion : le régime de la marge s’applique aux ventes de biens d’occasion effectuées par un assujetti revendeur, sous réserve que les dits biens lui aient été livres : • Par un non redevable de la TVA (particulier ou assujetti exonère), ou par un autre assujetti revendeur, qui a lui-même applique la taxation sur la marge. Le bien ne doit donc pas avoir ouvert de droit a déduction au moment de son acquisition par l’assujetti revendeur. Les biens d’occasion ayant fait l’objet d’une acquisition intracommunautaire taxable ne peuvent bénéficier de ce régime. Pour les opérations placées sous le régime de la marge, la base d’imposition a la TVA est constituée par la différence entre le prix de vente TTC fixe par l’assujetti revendeur et le prix d’achat (HT ou TTC selon les cas) au moment de l’achat par cet assujetti revendeur. La marge ainsi