La tva intra-communautaire

calculée est ramenée hors taxe par application d’un coefficient de conversion adéquat (soit 0,836 pour un taux de TVA a 19,6%, soit 0,947 pour un taux de TVA a 5,5%).Exemple : un assujetti revendeur a achète un véhicule d’occasion 7000 € auprès d’un particulier. Il le revend 9 000 € TTC. La marge TTC est de 2 000 € (9 000-7 000). Apres application du coefficient de conversion (2 000 x 0,836), la marge ramenée HT est de 1 672,288 €. La taxe due est de 327,712 €. (2000-1672,288) Outre les biens d’occasion, ce régime est aussi applique pour les œuvres d’art, les objets de collection ou d’antiquité, ainsi que les forfaits vendus par les agences de voyages, avec toutefois quelques particularités à chaque fois.Et après montage ou installation dans le pays de l’acquéreur En cas de livraison intracommunautaire d’un bien précédée du montage ou de l’installation de ce bien dans l’Etat membre d’acquisition, la TVA applicable sur l’ensemble de l’opération (livraison + installation/montage) est celle en vigueur dans le pays de destination et de montage ou d’installation du bien. Dans cette situation, le fournisseur d’un bien transporte a partir d’un Etat membre, qui est destine à être monte ou installe par lui-même ou pour son compte dans un autre Etat membre, est normalement redevable de la TVA de l’Etat dans lequel le montage ou l’installation est réalise. Il doit donc normalement établir une facture TTC en appliquant la TVA de cet Etat, ce qui implique qu’il doit généralement être identifie à la TVA dans celui-ci.