La tva intra-communautaire

cas pour qualifier la fourniture d’un bien meuble associée a un montage ou une installation, soit en prestation de services, soit en livraison de biens avec montage/installation, certains Etats membres ont adopte des dispositions propres visant a assimiler l’opération dans son ensemble a une prestation de services lorsque la prestation de montage ou d’installation représente plus d’un certain pourcentage du prix total de l’opération.La Belgique a adopté les règles suivantes : • Lorsque la valeur des biens fournis et places a l’occasion de l’opération est inferieure a 50% du prix total du par l’acheteur ou le preneur en Belgique, l’opération doit être considérée pour le tout comme une prestation de services, dont la taxation est réputée se situer en Belgique. • Dans les autres cas, l’opération s’analyse pour le tout comme une livraison de biens avec montage ou installation, taxable a l’endroit ou l’installation ou le montage est effectue(e) Dans les cas ou l’opération dans son ensemble serait qualifiée de prestation de services, les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2010 devraient a priori trouver a s’appliquer. Toutefois, en l’absence de dispositions claires et de jurisprudence, seule la pratique permettra de définir si les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2010 sont susceptibles d’impacter également le régime des livraisons âpres montage ou installation dans le pays de l’acquéreur. 2) Les échanges de bien avec les pays hors de l’UE Quels territoires sont soumis au régime des importations etexportations ? Les territoires d’exportation sont les suivants :