La tva intra-communautaire

• Les Etats qui n’appartiennent pas à l’Union européennes ; • Les territoires d’outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon.Les départements d’outre-mer français, c’est-à-dire la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, et la Réunion, font partie du territoire douanier de l’UE. Toutefois, en raison de leur éloignement et de leurs spécificités, les formalités douanières sont maintenues dans leurs échanges avec l’UE, et ils sont considères comme des territoires d’exportation dans leurs échanges avec la métropole et le reste de l’UE. Les départements de la Guadeloupe et de la Martinique ne sont pas considères comme des territoires d’exportation entre eux. La Réunion et la Guyane demeurent quant à elles des territoires d’exportation vis-à-vis des autres départements d’outre-mer et entre elles. La TVA n’est provisoirement pas applicable dans le département de la Guyane. Dans les autres Etats membres de l’Union européennes, les territoires ci-après sont considères comme territoires d’exportation, au même titre que les pays tiers : • L’ile d’Helgoland et le territoire de Busine de la République fédérale d’Allemagne ; • Ceuta, Melilla et les iles Canaries, pour le royaume d’Espagne ; • Living, Campion d’Italie et les eaux nationales du lac de Lugano, pour la République italienne ; • Les iles Åland pour la République de Finlande ; • Le mont Athos pour la République hellénique ; • Les iles Anglo-Normandes. Les échanges avec Monaco ne relèvent pas du régime des importations et des exportations et sont soumis au régime intracommunautaire des échanges de biens.