La tva intra-communautaire

unique) vise par le bureau de sortie des douanes. Lorsque la déclaration d’exportation est établie dans le cadre de la procédure électronique (via Delta), l’assujetti exportateur produit la certification de sortie délivrée par le bureau d’exportation (message électronique avec un numéro de DAU, mais qui ne fait pas référence a la facture pour l’instant). Toutefois, lorsque la sortie du territoire communautaire est effectuée a partir de la France et est réalisée par l’entremise d’un intermédiaire agissant au nom et pour le compte d’autrui comme expéditeur des biens sur la déclaration d’exportation (commissionnaires en douane agrées, certains intermédiaires transparents…), les assujettis exportateurs qui ne figurent pas dans la rubrique exportateur de la déclaration en douane doivent conserver un exemplaire de leurs factures visées par la personne habilitée ou autorisée a déclarer en douane. Ces factures doivent être annotées des références qui permettent d’identifier la déclaration en douane correspondante. A défaut des justificatifs ci-dessus, sont admis les documents suivants comme éléments de preuve alternatifs pour justifier de la sortie des biens vers un pays hors Communauté européennes : • Déclaration en douane authentifiée par les douanes du pays tiers de destination, éventuellement avec traduction officielle, • Document de transport vers un pays hors CE, • Document douanier vise par les douanes appliquant des contrôles spécifiques,