La tva intra-communautaire

• Documents pour les produits soumis a accises, sous forme papier ou électronique, vises par le bureau de sortie ou toute preuve alternative acceptée par les douanes, • Déclaration du transporteur ou transitaire et preuve de paiement du client en pays tiers ou dans les DOM pour des marchandises livrées en territoire européen ou dans les DOM. Par ailleurs, pour les envois de marchandises effectues par la Poste, la preuve de l’exportation est un exemplaire de la déclaration en douane CN23, et si la valeur de l’envoi postal excède 8 000€, un exemplaire du DAU.Et lorsque les marchandises sont expédiées ou transportées parl’acheteur Il s’agit des cas ou l’acheteur qui n’est pas établi en France prend livraison des biens en France et en assure le transport par ses soins ou par l’intermédiaire d’un transporteur (par exemple, vente selon l’incoterm Ex Works). Dans ces cas, au plan douanier, les opérations d’exportation continuent d’être effectuées par le vendeur français (exportateur réel) sous le régime de l’exportation classique. Cependant, d’un point de vue fiscal, pour que ces opérations soient assimilées a des exportations et, par conséquent, exonérées de la TVA, il est nécessaire que le vendeur obtienne un justificatif de l’exportation (c’est-à-dire une copie valable du document d’exportation sur lequel il figure en tant qu’exportateur réel), ce qui est souvent difficile lorsque les opérations de dédouanement a l’export ne sont pas effectuées directement par le vendeur. Les entreprises étrangères ont toujours la possibilité de prendre la qualité d’exportateur réel sur le plan douanier et fiscal. Dans ce cas, elles sont tenues de se conformer aux obligations douanières et fiscales qui incombent a tout assujetti établi en France. La désignation d’un représentant fiscal pour les sociétés non établies dans la Communauté européennes ou l’identification auprès des services fiscaux