La tva intra-communautaire

pour facturer leurs clients établis dans d’autres Etats membres, mais également lorsqu’ils achètent des prestations a des prestataires étrangers. Dans ce cas, s’ils sont factures HT, ils devront déclarer la TVA en France. Si une PBRD choisit d’utiliser son numéro uniquement dans le cadre des prestations de services intracommunautaires, alors elle ne doit pas communiquer son numéro de TVA à ses fournisseurs lorsqu’elle réalise une acquisition intracommunautaire de biens. Attardons nous sur les services électroniques qui doivent répondre à deux critères en rapport avec l’annexe II de la Directive 2006/112/CE et de l’article 98C de l’annexe III du codegénéral des impôts* : • Ils doivent être fournis par voie d’Internet ou de réseaux électroniques, tels que ceux servant a fournir du contenu numérique en incluant les télécommunications (fixes ou mobiles), les intranets et les extranets, qu’ils soient publics ou prives,• La nature de la prestation doit dépendre fortement de la technologie utilisée, c’est-à- dire que le service doit être largement automatise et être impossible a assuré en l’absence de réseau informatique.Listons les services électroniques : • Hébergement de sites informatiques, maintenance à distance de programmes et d’équipements,• Fourniture et mise à jour de logiciels,• Fourniture d’images, de textes et d’informations et mise à disposition de bases de données,• Fournitures de musique, de films, de jeux et d’émissions ou de manifestations politiques, culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou de divertissement • Services d’enseignement à distance. Les services fournis par voie électronique par des assujettis dans l’Union européenne suivent les règles générales applicables aux prestations de services. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2010, elles sont facturées :• Avec la TVA du lieu ou le prestataire est établi si le client n’est pas assujetti,• HT, la TVA devant être auto liquidée par le preneur dans son pays, si celui-ci est assujetti dans un autre Etat membre.