La tva intra-communautaire

En résumé : Prestations entre entreprises assujetties à la TVAType de prestation Nouveau régime Prestation de services intermédiaires Pays du client Transport de bien, autre qu’intracommunautaire Pays du client Transport intracommunautaire de bien Pays du client Intermédiaire dans le cadre d’un transport intracommunautaire de biens Pays du client Intermédiaire dans le cadre d’une prestation accessoire au transport intracommunautaire de biens Pays du client Prestations de services accessoires au transport (chargement, déchargement, manutention) Pays du client Prestations de service culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement et similaires A partir du 01/01/2011 1.droits d’accès : pays où la manifestation se déroule 2.services d’organisation : pays du client Locations de moyens de transport à court terme (90 jours pour le transport maritime et 30 jours pour les autres) Pays où le moyen de transport est mis à disposition du client Locations de moyens de transport à long terme Pays du client Expertises et travaux sur biens meubles corporels Pays du client Restaurant et prestations de restauration à bord d’un bateau, avion ou train dans l’UE Pays du client Intermédiaire dans le cadre d’un transport intracommunautaire de biens Pays où a lieu l’opération principale