La tva intra-communautaire

budgétaires abyssaux creusés par la crise. En 2008, elle se situait pourtant déjà à un niveau élevé, à 39,3 % du PIB en zone euro, par rapport au Japon (28,3 %) et aux États-Unis (26,9 %). Mais cette moyenne cache de fortes disparités pointées du doigt comme un des facteurs d’explication de la crise de l’euro. Ainsi, le Danemark est le champion des prélèvements obligatoires (48,2 % du PIB) alors que l’Irlande pratique le taux le plus bas (29,3 %). Quant à la France, elle fait partie du peloton de tête des pays qui prélèvent le plus d’impôts. Les recettes fiscales y atteignent 42,8 % du PIB, autant qu’en Italie et en Autriche mais moins qu’en Belgique (44,3 %) et en Finlande (43,1 %). Au-delà de ces différences, la structure des prélèvements obligatoires varie également d’un pays à l’autre. L’Hexagone privilégie la taxation du travail et du capital sur celle de la consommation. Cette dernière est inférieure à la moyenne européenne (19,1 % de la masse imposable contre 21,5 %). Cependant face à la concurrence fiscale entre les Etats membres, L’Union Européenne se dirige progressivement vers une convergence des systèmes fiscaux. Néanmoins les enjeux économique et fiscaux sont considérables d’une part la TVA représente dans tous les états membres une part majeure de toutes leurs recettes budgétaires (environ de 46 % selon les années en France) d’autre part, aujourd’hui d’un pays à l’autre les différences entre les taux sont importants. Ainsi le taux normal de la TVA est de 20,6 % en France et de 15 % en Allemagne, cet écart devant être apprécié dans la mesure suivante, un point de pourcentage représente selon les années environ 30 millions de recette budgétaires. L’absence d’harmonisation de la TVA nous amènes à déceler un deuxième problème majeur lié à l’harmonisation de la fiscalité indirecte concerne le lieu de taxation de l’opération économique (livraison de bien ou prestation) : la question que nous nous posons est celui –ci doit-il être le pays de consommation (pays d’arrivé) ou le pays d’origine (pays de départ) ?