La tva intra-communautaire

Cette fraude carrousel se développe, car elle nécessite une réaction rapide et immédiate de l’administration pour être décelée. En effet, l’administration doit agir avant que l’entreprise fictive ne disparaisse. Hors, l’administration française ne peut agir rapidement dans la mesure où le délai de transmission d’information entre les différents États membres concernant les livraisons et achats intra-communautaire est de 6 mois. En effet, aujourd’hui en cas de livraison intra-communautaire, chaque fournisseur européen à obligation de remplir un déclaration d’échanges de biens, et de mentionner à l’intérieur, le montant global par clients des livraisons intra-communautaire qu’il réalise, ainsi que le numéro intra- communautaire du client. Ces informations sont mises à la disposition des autres États membres de l’Union Européenne par l’intermédiaire du système appelé « VIES ». Ce système va permettre à tous les États membres, dont la France de pouvoir constater qu’il n’y a pas eu de fraude à la TVA en comparant le montant des acquisitions intracommunautaires déclaré en France avec les informations des autres États membres sur les livraisons fournies par la France dans ces derniers. Mais le délai de transmission des informations entre les États membres, entre la date de transaction et celle de transmission est de 6 mois. Par conséquent la fraude carrousel est quasiment impossible à éradiquer. En 2008 également la commission s’est penchée sur la lutte contre la fraude à la TVA qu’elle souhaite combattre en armant davantage les administrations fiscales (par exemple en réduisant le délai d’accès aux informations qui passe de 6 à 12 mois) et en créant un réseau européen EUROFISC.