adoptés par le Conseil à l’unanimité.
La préoccupation relative à la protection de l’environnement au niveau communautaire était déjà présente dans le traité de Rome. L’Acte y ajoute trois nouveaux articles (article130R, 130S et 130T du traité CE) qui permettent à la Communauté de « préserver, protéger et améliorer la qualité de l’environnement, contribuer à la protection de la santé des personnes et assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ». Il est précisé que la Communauté n’intervient en matière d’environnement que lorsque cette action peut mieux être réalisée au niveau communautaire qu’au niveau des États membres (subsidiarité).
L’article 30 prévoit que les États membres s’efforcent de formuler et de mettre en œuvre une politique étrangère européenne commune. Pour ce faire, ils s’engagent à se consulter sur les questions de politique étrangère qui pourraient avoir un intérêt pour la sécurité des États membres. La présidence du Conseil est responsable de l’initiative, de la coordination et de la représentation des États membres vis-à-vis des pays tiers dans ce domaine.
L’AUE : BILAN ET PERSPECTIVE
L’AUE a permis la transformation, le 1er janvier 1993, du marché commun en un marché unique. En créant de nouvelles compétences communautaires et en réformant les institutions, l’AUE ouvre la voie de l’intégration politique et de l’union économique et monétaire, qui seront instituées par le traité de Maastricht sur l’Union européenne.
MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ
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Traité sur l’Union européenne dit « Traité de Maastricht » (1992)Le traité de Maastricht réunit dans un même ensemble qu’il qualifie d’Union européenne, les trois Communautés (Euratom, CECA, CEE) et les coopérations politiques institutionnalisées dans les domaines de la politique étrangère, de la défense, de la police et de la justice. Il renomme la CEE qui devient la CE. De plus, ce traité crée l’union économique et monétaire, met en place de nouvelles politiques communautaires (éducation, culture, coopération au développement, cohésion) et développe les compétences du Parlement européen (procédure de codécision).
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Traité d’Amsterdam (1997)Le traité d’Amsterdam a permis l’accroissement des compétences de l’Union avec la création d’une politique communautaire de l’emploi, la communautarisation d’une partie des matières qui relevaient auparavant de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, les mesures destinées à rapprocher l’Union de ses citoyens, la possibilité de coopérations plus étroites entre certains États membres (coopérations renforcées). Il étend a d’autre part étendu la procédure de codécision ainsi que le vote à la majorité qualifiée, et opèreé une simplification et une renumérotation des articles des traités.
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Traité de Nice (2001)Le traité de Nice est essentiellement consacré aux « reliquats » d’Amsterdam, c’est-à- dire aux problèmes institutionnels liés à l’élargissement qui n’ont que partiellement été réglés en 1997. Il s’agit de la composition de la Commission, de la pondération des voix au Conseil et de l’élargissement des cas de vote à la majorité qualifiée. Il simplifie a également rendu plus aisé le recours à la aux procédure de coopérations renforcées et rend plus efficace le système juridictionnel.
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Traité de Lisbonne (2007) Le traité de Lisbonne procède à de vastes réformes institutionnelles. Il supprime
l’ancienne architecture institutionnelle issue du traité de Maastricht et substitue l’Union européenne à la Communauté européenne. Il introduit, en outre, des changements considérables en ce qui concerne le mode de fonctionnement des institutions européennes, le processus décisionnel et la répartition des compétences entre l’UE et les États membres. L’objectif est d’améliorer la prise de décision dans une Union élargie à 27 États membres. Le traité de Lisbonne réforme de plus plusieurs des politiques internes et externes de l’UE. Il permet notamment aux institutions de légiférer et de prendre des mesures dans de nouveaux domaines politiques.
Le présent traité a également été modifié par les Traités d’adhésion suivants :
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Traité d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède (1994), qui Ce traité porte le nombre d’États membres de la Communauté européenne de douze à quinze.
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Traité d’adhésion de Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie (2003)Ce traité porte le nombre d’États membres de la Communauté européenne de quinze à vingt-cinq.
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Traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (2005). Ce traité porte le nombre d’États membres de la Communauté européenne de vingt-cinq à vingt-sept.