La tva intra-communautaire


Annexe 8 : Numéro d’identification de TVA dans chaque Etat membre

Numéro d’identification de TVA dans chaque Etat membre

Allemagne DE+ 9 caractères numériques

Autriche ATU + 8 caractères numériques

Belgique BE 0 + 9 ou 10 caractères numériques

Bulgarie BG + 9 caractères numériques

Chypre CY + 8 caractères numériques + 1 caractères alphabétiques

Danemark DK + 8 caractères numériques

Espagne ES + 9 caractères numériques et alphabétiques

Estonie EE + 9 caractères numériques

Finlande FI + 8 caractères numériques

France FR + 2 chiffres (clé informatique) + N° SIREN (9 chiffres)

Grèce EL + 9 caractères numériques

Hongrie HU + 8 caractères numériques

Irlande IE + 8 caractères numériques et alphabétiques

Italie IT + 11 caractères numériques

Lettonie LV + 11 caractères numériques

Lituanie LT + 9 ou 12 caractères numériques

Luxembourg LU + 8 caractères numériques

Malte MT + 8 caractères numériques

Pays-Bas NL + 12 caractères numériques et alphabétiques

Pologne PL + 10 caractères numériques

Portugal PT + 9 caractères numériques

République slovaque SK + 10 caractères numériques

République tchèque CZ + 8 ou 9 ou 10 caractères numériques

Roumanie RO + 2 à 10 caractères numériques

Numéro d’identification de TVA danschaque Etat membre

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