Aller au contenu
Dispositions générales (2) Durées maximales journalières et Durées maximales journalières et hebdomadaires : la CCNS porte ces durées au hebdomadaires : la CCNS porte ces durées au seuil maximal autorisé par la loi. seuil maximal autorisé par la loi. Régime des heures supplémentaires: rappel Régime des heures supplémentaires: rappel des dispositions du code du travail des dispositions du code du travail Jusqu’à 90 heures, le salarié est tenu d’effectuer les heures sont lui sont demandées Au delà et dans la limite du plafond fixé par la loi, le salarié peut refuser de les effectuer Les heures supplémentaires donnent lieu à contre partie