Le contrat de travail et l’entraîneur de basket-ball


Le régime des heures supplémentaires:  Entreprises de 20 salariés au plus  Heures supplémentaires au delà du contingent d’heures annuel , la durée du repos compensateur est égal à 50% d ces heures  Entreprises de plus de 20 salariés  Heures supplémentaires effectuées dans le volume du contingent annuel d’heures : repos compensateur = + 50% au delà du plancher de 41 heures  Heures supplémentaires effectuées au delà du volume du contingent annuel d’heures : repos compensateur = + 100% de ces heures

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