Le contrat de travail et l’entraîneur de basket-ball


Temps plein modulé  Étendue de la modulation : Étendue de la modulation : S u r u n e a n n é e , l a d u r é e m o y e n n e d e t r a v a i l n e d o i t p a s dépasser 35h par semaine et dépasser 1575 heures Pendant la période de haute activité: durée hebdomadaire égale ou supérieure à 41h mais sur 8 semaines consécutives au maximum Entre deux périodes de haute activité obligation de prévoir aumoins 2 semaines à 35h Nombre de semaines travaillées de 48h limité à 14 par an Sur 12 semaines consécutives la durée moyenne de travail npourra pas dépasser 44h Pendant les périodes de basse activité: modulation sous la forme de journée ou demi journée non travaillée.(exclusion) (exclusion)

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