Les concepts de base de la comptabilite generale

Règle générale de déduction : On deux types de déclaration de TVA : déclaration mensuelle et trimestrielle.  Déclaration mensuelle : Sont assujetti à la déclaration mensuelle les entreprises qui ont un CA ≥ 1 million de dirhams et ceux qui n’ont pas le siège social dans le Maroc.  Déclaration trimestrielle : Sont assujetti à la déclaration trimestrielle les entreprises qui sont nouvellement crée et ceux qui ont un CA < 1 million de dirhams. régime Régime de déclaration de la TVA : On deux sortes de régimes le régime du débit et du droit commun ou encaissement.  Régime du débit : Régime du débit se base sur les dates de facturation des recettes càd date de réalisation de l’opération.  Régime encaissement : Le régime d’encaissement se base sur les dates d’encaissement des recettes. Application :

Date

d’opération

TVA Montant Date

d’encaiss./règlement

Date d’effet Date

déduction R.E R.D

2/1 Facturée 60000 28/1 1 1

10/1 R/I 10000 30/1 1 1

15/1 R/CH 15000 30/1 1 1

18/1 Facturée 40000 24/2 2 1

20/1 R/CH 28000 2/3 3 3 4 4

24/1 R/CH 24000 12/2 2 2 3 3

26/1 R/I 12000 19/2 2 2 2 2

28/1 Facturée 64000 2/2 2 1

30/1 Facturée 22000 31/1 1 1

TAF : calculer le montant de la TVA due au titre du mois de janvier selon les deux régimes, sachant que la TVA récupérable/charge du mois de décembre est = 25000.Réponse TVA due = TVA facturée (J) – TVA récupérable/immob (J) – TVA récupérable/charges (D)Régime débit :TVA due (M) = TVA facturée (M) – TVA récupérable/immobilisation (M) – TVArécupérable/charge (M-1)