– Les entreprises peuvent calculer leurs amortissements en fonction aussi du nombre d’heures de travail, du nombre de pièces produites ou du nombre de kilomètres parcourus.
– Dotation = annuité = amortissement = base amortissable X taux d’amortissement.
– Valeur nette comptable : base comptable – amortissements cumulés
Synthèse n°17
Les conditions légales du travail et la rémunération du personnel I La durée du travail et les heures supplémentaires Dans les CHR, la durée hebdomadaire du travail est de 39h, ce qui donne pour le mois 169h (39h X 52 semaines) 12 mois mais les heures supplémentaires seront payées à partir de la 36ème heure : – les 4 premières à 10% en plus du taux horaire – les 4 suivantes à 20% en plus du taux horaire – les autres à 50% en plus du taux horaire Les heures supplémentaires sont calculées par semaine et peuvent être remplacées par un repos compensateur. II Les périodes de repos Dans les CHR les salariés ont droit à 2 jours de repos hebdomadaire avec au moins une journée entière. Au niveau des jours fériés, il y a 8 jours fériés accordés. Si le salarié travaille le 1er mai, il sera payé double. D’autres repos peuvent être accordé comme les congés pour évènement familiaux (mariage, décès, naissance, …) III Les congés payés Dans les CHR, les salariés ont droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillés pendant la période de référence (1er juin de l’année précédent au 31 mai de l’année en cours) soit 30 jours ou 5 semaines. Pour le payement des congés payés, il reçoit une indemnité égale au 1/10ème de la rémunération brute perçue pendant la période de référence ou le maintient de son salaire. L’employeur choisi le plus favorable pour le salarié.
Synthèse n°18
La rémunération du travail : le bulletin de salaire.
– Le salaire brut comprend le salaire de base (ne doit pas être inférieur au SMIC), les heures supplémentaires, les avantages en nature nourriture, l’indemnité compensatrice nourriture et les primes éventuelles.
– On parle d’indemnité compensatrice nourriture quand la nourriture n’est pas consommée.
– Dans l’ensemble les cotisations salariales et patronales sont calculées sur le salaire brut. Elles peuvent aussi être calculées sur le plafond de la sécurité sociale si le salaire brut dépasse ce plafond.
– Salaire net à payer = salaire brut – cotisation salariale – avantage en nature nourriture + indemnité de transport – avance sur salaire.
– Salaire imposable = salaire brut hors heures supplémentaire – cotisation salariale déductible.
– Coût total employeur = salaire brut + cotisation patronale + indemnité.