Master management des ressources humaines l’administration du p


Le droit au congé annuel payé est ouvert à tout salarié sans exception, qu’elles que soient sa profession, sa catégorie ou sa qualification, quel que soit son mode de paiement ou la nature de sa rémunération. En effet, si le salarié tombe malade pendant son congé, ne peut prétendre à un nouveau congé, ni à la prolongation de son congé. Ni Les jours fériés, situés au milieu du congé, n’entrent en ligne de compte pour le calcul de la durée du congé. (Article 231 et 235-1 du code du travail)

Absence pour événements familiaux :

Congé à l’occasion de la naissance : En cas de reconnaissance par le salarié de la paternité d’un enfant, il a droit à l’occasion de cette naissance à un congé de trois jours. Avec l’accord de l’employeur et du salarié c’est trois jour peuvent être ou ne pas être continus. En cas de sexe féminin la durée de maternité est de 3mois, avec possibilité de prolongation. Une indemnité équivalente à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il était resté à son poste de travail lui sera versée pendant les trois jours de congé.

Mariage : Du salarié : quatre jours dans lequel deux sont rémunérés ; D’un enfant du salarié ou d’un enfant issu d’un précédent mariage du conjoint du salarié : deux jours.

Décès : D’un conjoint, d’un enfant, d’un petits-enfants, d’un ascendant du salarié ou d’un enfant issu d’un précédent mariage du conjoint du salarié : trois jours dans lequel un est rémunéré. D’un frère, d’une sœur du salarié, d’un frère ou d’une sœur du conjoint de celui-ci ou d’un ascendant du conjoint : deux jours.

Autres absences : Circoncision : deux jours ; Opération chirurgicale du conjoint ou d’un enfant à charge : deux jours.

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