Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 50% du salaire horaire de base.
Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 100% du salaire horaire de base. Salaire brut imposable : Il est égal au salaire brut moins les exonérations, qui sont :
Indemnités de déplacements justifiés ;
Indemnité de panier ;
Indemnité de représentation ;
Indemnité de transport ;
Indemnité de caisse ;
Indemnité de déménagement ;
Indemnité de mouton ;
Indemnité de chaussure et habillement pour les travaux salisants ;
Allocations de rentrée scolaire ;…
Salaire net imposable : Il est égal au salaire brut imposable moins les déductions autorisé par la loi : Abattements forfaitaire ; Cotisations salariales :
CNSS
: 4.48% du salaire brut imposable plafonné à 6000dh/mois.
AMO
: 2% du salaire brut imposable.
CIMR
: 50% du salaire net imposable si c’est le seul revenu sinon 10% du salaire brut imposable. Intérêts se rapportant à des crédits de logement pour habitation principale : 10% du salaire net imposable.
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