Institut de YogaThérapie
60 avenue d’Iéna 75116 Paris
Mentions légales
L’Institut de Yoga Thérapie (IDYT) est un organisme de formation professionnel spécialisé dans l’enseignement de l’application du yoga et de l’ensemble de ses outils et méthodes complémentaires (plantes médicinales, alimentation santé, hygiène des rythmes) déclaré sous le numéro 752167375.
Le responsable des enseignements est le Dr Lionel COUDRON.
« L’Institut de YogaThérapie » est totalement indépendant. Il n’est lié à aucun groupe financier ou laboratoire.
Nº Siret : 329 800 528 000 39″
Adresse : Institut de YogaThérapie, 60 avenue d’Iéna, 75116 Paris, Tél : 0147233334
Mail : contact@idyt.com Site : idyt.com
Conditions générales de vente et d’utilisation
En validant sa commande, L’étudiant appelé étudiant ou élève, déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande à laquelle sont annexées les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Objet
1.1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente de Programmes de Formation Professionnelle en ligne et de prestations annexes à partir du site Internet Institut de YogaThérapie.com.
1.2. Programmes de Formation Professionnelle
1.2.1. Formation initiale
L’étudiant, élève et élève pourra souscrire à l’un des Programmes de Formation Professionnelle proposé pour sa catégorie professionnelle et bénéficiera, pendant une durée de deux ans, sauf dérogation précise dans le descriptif de la formation, de l’accès au service, dans la limite de sa commande et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
1.2.2. Formation complémentaire
L’étudiant pourra compléter à tout moment une formation en cours en souscrivant une autre formation. Il bénéficiera lors d’une prolongation de la durée de sa formation initiale jusqu’à la fin de la formation complémentaire.
Article 2 – Durée
Le programme de Formation Professionnelle Institut de YogaThérapie est une prestation ininterrompue. En conséquence, elle devra être effectuée en intégralité pendant la période de deux ans, visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur les semestres suivant étant exclu. La durée de deux ans concerne la durée des cours et ne tient pas compte de la préparation au mémoire et la soutenance au mémoire qui se déroule dans l’année suivante.
Cette période pourra toutefois être prolongée moyennant une adhésion à l’année correspondant à une adhésion à l’IDYT pour l’année en cours (tarif en vigueur). Toutefois cette acceptation se fait à condition que l’étudiant puisse justifier le motif du retard pris dans sa formation et sous réserve de l’acceptation de la Direction de l’Institut de YogaThérapie qui n’aura pas à justifier sa décision. Cela correspond alors à un redoublement.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs correspondant à chaque programme de formation professionnelle sont précisés dans le formulaire d’abonnement. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont consultables à tout moment sur le site Internet https://www.Institut de YogaThérapie.com Ils n’incluent pas en particulier les frais de déplacement et d’hébergement pour les formules avec séminaires.
Un tarif spécifique à destination des groupements et laboratoires peut être étudié.
IDYT
Institut de YogaThérapie
60 avenue d’Iéna 75116 Paris
Pour tout renseignement, contacter contact@Institut de YogaThérapie.com.
Institut de YogaThérapie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en fonction de l’évolution de la technologie et du marché. En aucun cas, cette modification ne pourra concerner un contrat en cours.
Article 4 — Conditions d’accès et de paiement
4.1. Ouverture d’un compte
Pour devenir Etudiant, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne après avoir reçu un lien pour se rendre sur le formulaire d’inscription conditionné par l’acceptation de la candidature.
Un identifiant et un mot de passe seront transmis par e-mail au client, après validation de son inscription selon les délais ci-dessous énoncés.
4.2. Modalités d’ouverture du compte
Plusieurs modes de règlement sont proposés, mais les règlements devront être libellés en euros.
– soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL) — le compte sera ouvert à réception du règlement.
– soit par chèque libellé à l’ordre de l’Institut de YogaThérapie — le compte sera ouvert à réception du règlement.
– soit par virement de banque à banque sur le compte Institut de YogaThérapie, le compte sera ouvert à réception de l’avis de virement par notre banque.
4.3. Authentification
Certaines formations Institut de YogaThérapie sont réservées aux professionnels de santé et / ou aux professeurs de yoga.
Institut de YogaThérapie peut être conduit à demander, par mail, à l’étudiant, de lui renvoyer un justificatif professionnel par fax ou courrier ou mail. Certaines données (adresse complète…) peuvent lors de cette authentification être complétées par Institut de YogaThérapie, mais l’étudiant peut y accéder en ligne en consultant son profil (rubrique « mon compte »).
Article 5 — Accès au service
5.1. Modalités d’accès aux programmes de formation professionnelle
L’identifiant et le mot de passe permettant à l’étudiant de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’étudiant ou à l’initiative de la direction de l’Institut de YogaThérapie.
En cas d’oubli ou de perte de l’identifiant et du mot de passe, l’étudiant devra se connecter au site Institut de YogaThérapie.com, cliquer sur la rubrique « mon compte » et indiquer son adresse mail. L’Institut de YogaThérapie.com lui enverra immédiatement son identifiant et son mot de passe via sa boîte de messagerie.
L’étudiant est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et/ou de son mot de passe. L’Étudiant s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe de l’étudiant est réputée effectuée par l’étudiant.
Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels de l’étudiant en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par l’Institut de YogaThérapie.
5.2. Disponibilité du service
Le site Institut de YogaThérapie.com est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service technique est disponible par mail : contact@Institut de YogaThérapie.com du lundi au vendredi de 9 h à 20 h. Hors vacances scolaires Françaises.
Institut de YogaThérapie
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5.3. Responsabilités
Aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière, et ce, que l’utilisateur soit ou non abonné ou en cours de formation. L’Institut de YogaThérapie.com n’est en aucune façon responsable de ces interruptions avec ou sans préavis et des conséquences qui peuvent en découler pour les inscrits ou tous tiers.
L’Institut de YogaThérapie.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site d’un utilisateur personne physique ou morale, abonné ou non, par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de non- respect des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de résiliation anticipée, Institut de YogaThérapie.com ne remboursera en aucun cas les sommes versées par le Client.
Article 6 — Propriété intellectuelle
6.1. Contenu
L’inscription à une formation ne confère à l’étudiant – Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu des Programmes de Formation Professionnelle, et les fiches, tableaux et illustrations sous quelque forme que ce soit qui lui sont annexés. Le contenu des Programmes de Formation Professionnelle et ses annexes demeurent la propriété exclusive de l’INSTITUT DE YOGATHÉRAPIE. L’étudiant s’engage à respecter les mentions de propriété figurant sur le site, les supports de cours et la documentation.
6.2. Licence d’utilisation
L’étudiant s’engage à n’utiliser la formation de l’Institut de YogaThérapie que pour ses besoins propres et s’interdit de la divulguer par quelque moyen que ce soit à des tiers.
6.3. Reproduction et adaptation
L’étudiant s’interdit de reproduire de façon permanente ou provisoire la formation de l’Institut de YogaThérapie en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme. Il s’interdit également de traduire, d’adapter, d’arranger ou de modifier tout ou partie de la formation ou de l’intégrer dans un ensemble avec d’autres contenus.
Article 7 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de retards ou de non-exécution résultant d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible empêchant l’une des parties d’exécuter les obligations mises à sa charge au titre du contrat ou rendant l’exécution desdites obligations déraisonnablement onéreuses.
Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les grèves ou mouvements sociaux ou conflits de travail chez l’une des parties, chez un fournisseur ou chez un opérateur national (en France ou à l’étranger), les incendies, inondations et autres catastrophes naturelles, la défaillance d’un opérateur national (en France ou à l’étranger) ou d’un fournisseur d’accès à Internet ou la modification de toute réglementation applicable à l’exécution du contrat et en rendant l’exécution impossible ou déraisonnablement onéreuse. Quelles que soient les origines de ces dysfonctionnements (naturels, accidentels ou liés à des intentions de nuire (hackers) ou autres.
Article 8 — Avertissement
Le site Institut de YogaThérapie.com a pour vocation de fournir aux Etudiants des enseignements dans le domaine du Yoga et de ses applications à la santé ou dans le domaine médical.
L’Institut de YogaThérapie met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu mais ne peut être tenue responsable de la pertinence de ces critères.
En toutes hypothèses, l’Institut de YogaThérapie.com ne saurait en aucune manière être tenu responsable de tous préjudices directs ou indirects subis par le Client, tels que, notamment, tous dommages matériels ou corporels, toutes pertes, baisses de chiffre d’affaires, pertes de clientèle consécutive à la mise en œuvre de l’une ou plusieurs des formations dispensées.
Institut de YogaThérapie
60 avenue d’Iéna 75116 Paris
L’étudiant est tenu à une obligation de prudence envers les informations dispensées sur le site l’Institut de YogaThérapie.com qui ne peut garantir que les informations publiées soient mises à jour ni leur pertinence.
L’étudiant est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Enseignement fourni par l’Institut de YogaThérapie.com. Cette obligation de prudence est renforcée vis-à-vis de l’étudiant professionnel qui est tenu à une obligation de prudence et de vérification des informations publiées, conformément aux usages de sa profession.
L’emploi sur les fiches de l’INSTITUT DE YOGATHÉRAPIE de la mention « usage reconnu » fait référence à des organismes officiels d’évaluation et en particulier à la Pharmacopée française lorsque cela se présente en particulier pour la partie plantes.
Les expressions « usage traditionnel » qualifient des usages pour lesquels les études scientifiques font défaut, mais dont la pertinence est reconnue par la pratique.
Les renseignements donnés dans les formations et documents annexes ne sont que pour votre information et sous réserve d’erreurs de saisie. Ils ne constituent qu’une partie de l’information à considérer dans une situation thérapeutique. Ils ne doivent en aucun cas être substitués à un avis thérapeutique éclairé.
L’INSTITUT DE YOGATHÉRAPIE n’est aucunement responsable envers l’usager pour toute décision, action ou omission qu’il a prise en relation avec l’information contenue dans ses enseignements et documentations.
Article 9 — Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.