Institut de YogaThérapie
60 avenue d’Iéna 75116 Paris
Règlement intérieur
Règlement intérieur et charte déontologique de l’organisme de formation L’INSTITUT DE YOGATHÉRAPIE établis
conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
PRÉAMBULE
Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement intégrant aussi la charte déontologique et les conditions générales de vente s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par L’INSTITUT DE YOGATHÉRAPIE.
Il peut être affiché et imprimé depuis l’espace inscription en ligne du site de L’INSTITUT DE YOGATHÉRAPIE et, dans tous les cas, être accepté pour pouvoir accéder à la validation de l’inscription.
Lors des séminaires et journées de regroupement, un exemplaire du règlement annexe « formations présentielles » sera remis à chaque stagiaire lors des journées de regroupement ou envoyé par mail avec les codes d’accès pour les FOAD (Formation Ouverte et A Distance).
Ce règlement définit les règles générales et permanentes relatives à la discipline et au bon fonctionnement de la formation à distance ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent. Il précise les droits et obligations de l’organisme de formation et ceux des stagiaires apprenants, ainsi que les règles déontologiques que chacun est tenu de respecter.
Toute personne inscrite à une formation doit respecter les termes du présent règlement.
SECTION 1 : règles d’hygiène et de sécurité pour les formations ouvertes et à distance (FOAD)
Principes généraux
Même dans le cadre d’une FOAD, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier à lier à l’utilisation des outils informatiques et internet.
Le stagiaire doit respecter les règles générales de sécurité liées à l’utilisation de l’informatique et d’internet, en particulier pour la protection des bases de données et documents numérisés auxquels il a accès, et pour la diffusion sur le net
d’informations répréhensibles ou illégales.
S’il constate un dysfonctionnement des systèmes de sécurité des accès mis en place par l’organisme de formation ou une intrusion illégale sur le site de formation, il en avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
SECTION 2 : discipline générale pour les formations ouvertes et à distance (FOAD)
Assiduité du stagiaire en formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.