Norme IAS 17
Contrats de location
Amhaouch Sabrine Belakbir Hajar Dadsi Fatima-Zahra
Encadré par : MR. Benazzou Réalisé par :
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Introduction
Les normes IAS/IFRS définissent le contrat de location comme un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements. L’IASB a été amenée à distinguer deux types de contrats de location : – le contrat de location financement ; – le contrat de location simple. Tandis que, le contrat de cession bail est un cas spécial des deux types précédent, c’est-à-dire, il mène soit à un contrat de location financement, soit à un contrat de location simple. Mais avant de recourir au traitement comptable selon la norme IAS 17, il parait opportun de prendre connaissance ne serait-ce que brièvement de l’historique de cette norme pas si récente que ça finalement.
Plan
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