Norme ias 17

La valeur de marché de l’équipement au moment de la signature du contrat est de 31 000 et cet actif est amortissable sur 6 ans. Le taux d’intérêt implicite du contrat est de 2,693% (taux trimestriel). 1) A quelle valeur doit être comptabilisée l’actif dans les comptes de la société X ? Solution L’actualisation des paiements au taux implicite trimestriel donne : (^{5000 + 1500× 1 − 1, 02693}

−20

0,02693 )^{+( 3250× 1, 02693}

−20)=29873

Le contrat est un contrat de location financement : option d’achat, durée du contrat sur la majeure partie de la durée de vie économique, valeur actualisée des paiements couvrant la quasi-totalité de la juste valeur. Pour porter ce bien à l’actif, la société X doit retenir le plus petit des montants entre la juste valeur (31000) et la valeur actuelle des paiements minimaux (29873). 6.2- Chez le bailleur : Le bien faisant l’objet d’un contrat de location-financement doit être comptabilisé chez le bailleur à l’actif comme une créance égale à l’investissement net. En effet, les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont presque intégralement transférés au preneur. Le bailleur va donc comptabiliser le paiement à recevoir au titre de la location en remboursement du prêt du matériel au preneur. En contrepartie, il comptabilisera ces loyers reçus en produits financiers. Comme pour le preneur, la comptabilisation des revenus financiers du bailleur doit traduire la rentabilité de son investissement. Le schéma de comptabilisation chez le bailleur se présente de la façon suivante : – Lors de la signature du contrat, le bailleur constate à son actif le prêt du matériel issu de la location-financement : 17