Norme ias 17

1. Histoire de la norme2. Objectif de la norme3. Champs d’application4. Définition de la norme5. Classification des contrats de location6. Contrats de location financement– Chez le locataire– Chez le bailleur7. Contrats de location simple– Chez le locataire– Chez le bailleur8. Transactions de cession bail– Cas d’une location financement– Cas d’une location simple9. Points de divergences et de convergence entre le CGNC et la norme IAS17Conclusion 1- Historique de l’IAS 17Tableau 1 : Historique de l’IAS 17Historique de l’IAS 17 Octobre 1980 Exposé-sondage E19 Comptabilisation des contrats de location Septembre 1982 IAS 17 Comptabilisation des contrats de location 1 Janvier 1984 Date d’entrée en vigueur de l’IAS 17 (1982) 5